J.O. 6 du 8 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00742
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Décision n° 2003-709 du 2 décembre 2003 modifiant la décision n° 2003-376 du 8 juillet 2003 autorisant l'association RCF Aube à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube
NOR : CSAX0301709S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2003-376 du 8 juillet 2003 autorisant l'association RCF Aube à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe à la décision no 2003-376 du 8 juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Bar-sur-Seine.
Fréquence : 93,1 MHz.
Site d'émission : ferme du Levant, 10110 Polisot.
Altitude du site : 258 mètres.
Altitude de l'antenne : 288 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Aube et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis